Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site rotactiv.fr, édité par Arbanas, Nicolas, exerçant sous le nom commercial rotactiv, numéro d’entreprise BCE 0552.502.003 et numéro de TVA BE 0552.502.003 — activation avec effet au 2 septembre 2026.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, la marque Rotactiv et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
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Responsabilité
Rotactiv s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Modification des CGU
Rotactiv peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation.
Contact
Pour toute question, écrivez à contact@rotactiv.com.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux utilisateurs résidant en France.