Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Arbanas, Nicolas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial rotactiv, numéro d’entreprise BCE 0552.502.003, numéro de TVA BE 0552.502.003 — activation avec effet au 2 septembre 2026, établi Vosholenweg 5C, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique, joignable à contact@rotactiv.com, et toute personne physique effectuant un achat sur rotactiv.fr.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Rotactiv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du montant dû via les moyens de paiement proposés sur le Site.
Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il peut varier selon les conditions logistiques. Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales. Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
Garanties
La garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l’ancien Code civil). Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Toute garantie commerciale proposée par Rotactiv s’ajoute à ces droits et ne les limite pas.
Responsabilité
Rotactiv ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@rotactiv.com. Les coordonnées du dispositif de règlement extrajudiciaire compétent seront ajoutées dès qu’elles auront été confirmées.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables aux clients résidant en France.